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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
la situation des employeurs signataires d'un tel contrat. Concrètement, l'aide financière versée par Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif est maintenue pour les entreprises qui remplissent cumulativement...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 20...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le Conseil d'État a confirmé, le 19 février 2016, que...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats...
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Veille juridique
15/11/2018 - ...
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion...
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Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
La date limite ouvrant droit à l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) est repoussée par un décret du 28 décembre 2016 qui vise les contrats de travail dont l'exécution...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides- soignants La Haute juridiction...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
, se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides- soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise...
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Veille juridique
14/09/2018 - ...
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents...
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