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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
au contenu de ces documents qui doivent voir le jour en février 2017 en raison de l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les ESSMS produisent en effet plus ou moins de déchets et en particulier...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
handicapées" ; environ 10,03 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes âgées". Au regard de l'objectif global de dépenses (OGD) fixé en mars ( environ 21,51 milliards d'euros), l'ensemble...
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Veille juridique
27/09/2018 - ...
et la définition des besoins et ressources de l'environnement. Chaque partie comporte des illustrations et des outils pratiques. ...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Objectifs de dépenses L'objectif global de dépenses (OGD) pour 2017 est fixé à environ 21,51 milliards d'euros ainsi répartis (contre environ...
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Veille juridique
14/03/2017 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 301 millions d'euros (contre 280 millions environ en 2016) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...
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31/05/2016 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Un peu plus de 280 millions d'euros (contre 224 millions environ en 2015) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
) pour l'année 2018. Ce faisant, il modifie une nouvelle fois l'arrêté du 2 mai dernier, déjà rectifié en juin. Le montant des crédits délégués était initialement égal à environ 3,452 millions d'euros. Porté à...
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Veille juridique
10/05/2017 - ...
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...
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04/11/2016 - ...
. L'enveloppe des crédits fongibles atteint environ 30,46 millions d'euros. Pour le reste, le texte revalorise le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du FIR, l'enveloppe représentant un peu...
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