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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
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Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
juridiquement par la loi Alur de 2014. Hébergement d'urgence Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, la circulaire souligne la hausse des crédits qui leurs sont dédiés (+ 26 % par rapport à la LFI...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
compte, entre autre, de la situation de la personne, de la capacité du centre et des activités d’insertion mises en œuvre.En cas d’urgence, la décision d’accueil pourra être prise par le responsable...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois dans l’année. A défaut, tarification d'office ou non-versement d'une partie de la subvention seront de mise. Contestée par les professionnels...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
de 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, mis en ligne le 26 septembre sur le site du ministère. Les candidats doivent remettre leur offre avant le 2 novembre, à 12 heures. L'ouverture...
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12/11/2012 - ...
les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Hébergement L’accent est également mis sur la mise à l’abri et l’hébergement...
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08/10/2013 - ...
ou météorologique ; de moyens d’alimentation autonomes en énergie afin d’assurer la continuité de la prise en charge en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique ; de dossiers de liaisons d’urgence...
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