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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
Les logements- foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
handicapées. Les résidences hôtelières à vocation sociale et la partie habitation des logement- foyers sont notamment visées. Ces dernières devront respecter des caractéristiques minimales communes (signalétique...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements- foyers, évolution de la procédure du droit à...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
juridique des logements- foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
aux résidences autonomie (ex logements- foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Veille juridique
14/04/2016 - ...
collectives de prévention ; 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements- foyers pour personnes âgées). ...
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07/04/2017 - ...
millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements- foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
d'accueil et d'orientation (SAO) de leur département.Ils devront par ailleurs être informés, par les organismes exerçant des activités d’intermédiation et de gestion locative sociale, les logements foyers...
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01/04/2016 - ...
de tourisme, les résidences pour étudiants, les résidences hôtelières à vocation sociale ou encore les logements- foyers. Ils ont ainsi rejeté les recours en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014...
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