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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
le positionnement, par rapport à la structure, des professionnels de santé qui alimenteront les DMP des résidents ( médecin traitant libéral…) ; identifier les Ehpad rattachés à des établissements de santé et ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
pluridisciplinaire" comportant de nombreux professionnels et notamment un psychiatre, un médecin généraliste, un cadre coordinateur, un intervenant compétent en addictologie, un travailleur social, une personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
de la commission de coordination gériatrique est également détaillé. Les médecins coordonnateurs exerçant dans les Ehpad ont vu leur rôle, leur temps de présence et leurs missions renforcés par un décret du 2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
coordonnateur ne porte pas atteinte à l’indépendance des médecins, en ce qu’il exerce une « mission d’organisation et de coordination des conditions de leur intervention » ; la disposition prévoyant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au premier titre desquelles le lancement d’une « médecine de parcours », avec la création d’un « service territorial de santé au public...
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Veille juridique
07/11/2024 - ...
améliorer la coordination des soins", a rappelé le Conseil constitutionnel. "Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a-t-il poursuivi en réponse à...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
par équipe ; Les modalités de coordination des actions des médecins du travail avec celles des agents désignés par les chefs d'établissements pour s'occuper des activités de protection et de prévention...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
des signes d’alertes et de signaler toute diminution des potentialités physiques et psychiques au médecin traitant et autres membre de l’équipe. Dès l’élaboration du volet soins du projet personnalisé...
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