|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public, la règle retenue sera : le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation de la demande...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
D. 316-6 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci dispose que les sommes allouées doivent être totalement ou partiellement reversées aux organismes financeurs si elles ont couvert...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Son employeur lui reprochait d'avoir participé à la constitution d'un dossier dénigrant l'établissement, de l'avoir largement diffusé aux organismes et administrations habilités à l'autoriser et la contrôler...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
organisme gérant plusieurs établissements dans un département, le Cpom serait conclu sur l’ensemble de ces établissements. Encadrement de l’évolution des tarifs socles Comme prévu par le texte initial...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé (ARS) et des organismes d'assurance maladie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
par la conférence des financeurs. Modulation du forfait Le montant du forfait autonomie peut être modulé en fonction de 4 paramètres : l’habilitation, y compris partielle, ou non à l’aide sociale de la résidence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires), la loi vient d’être publiée au Journal Officiel du 27 janvier. Si son adoption a fait l’objet de nombreuses...
|