|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
dispositif d'aide à l'emploi des personnes handicapées. Selon le site Internet du dispositif, "il s'agit d'offrir un accompagnement modulé, en fonction des besoins, à la personne handicapée tout au long, si...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/04/2016 - ...
que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souhaités par les personnes handicapées et leurs familles vers les établissements sociaux et médico...
|