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10/09/2020 - ...
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de crèches ou d'écoles ou lorsque leur enfant...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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25/10/2018 - ...
une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture du contrat de travail, il est tenu à ce formalisme. Arrêt du 10 octobre 2018 ...
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25/06/2020 - ...
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment...
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14/06/2018 - ...
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à...
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11/04/2019 - ...
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour...
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17/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre...
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05/11/2020 - ...
entre le 1er octobre et le 31 décembre est instauré. Ce, au bénéfice des agents des Ehpad et des structures pour personnes handicapées des zones où le virus circule activement, y compris pour le travail...
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18/10/2018 - ...
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle...
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24/10/2019 - ...
condition toutefois que cette dernière (ou l'accord collectif autorisant sa conclusion) ait été signée après la loi Travail du 8 août 2016 (qui a instauré de nouvelles garanties en la matière). Arrêt n° 1452...
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