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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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09/01/2025 - ...
dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil...
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18/09/2025 - ...
ou encore l’élaboration d’une convention interinstitutionnelle (PJJ, ASE, services de soins) en faveur d’un "accompagnement coordonné, judiciaire, éducatif et thérapeutique". Pour mieux prévenir, l’idée...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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27/03/2025 - ...
, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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13/03/2025 - ...
. Objectif : développer l’offre de répit, encore très faible, faute de modèle économique dédié. L’expérimentation doit se matérialiser par la signature d’une convention avant le 1er juin. Les gestionnaires...
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27/02/2025 - ...
octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...
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27/11/2025 - ...
structure disposera d’un professeur technique à l’année, la présence infirmière renforcée et les conventions avec les médecins généralistes étendues. Outre ces évolutions qui seront actées par circulaire...
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05/09/2024 - ...
de signer les premières conventions au début du quatrième trimestre. Pour les années suivantes, la publication d'un nouvel appel dépendra des besoins non couverts, de la nécessité de compléter l’offre...
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28/03/2024 - ...
de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre...
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