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12/12/2024 - ...
par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leur ressort est ainsi fixé en fonction du département dans lequel l’ESSMS concerné est situé. La cour d’appel de Paris sera compétente pour connaître...
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17/04/2025 - ...
les départements ont posé leurs conditions et prévenu : plus question de financer les dépenses imposées et non compensées intégralement. Voilà qui augure mal pour le comité des financeurs prévu le 29 avril… C’est...
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10/04/2025 - ...
fonds d’urgence pour les départements. "Partout le système craque. C’est non négociable", a martelé Isabelle Santiago, avec le plein soutien de la Cnape, l’Uniopss, le Gepso ou encore du collectif Cause...
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23/05/2024 - ...
s’élève à 14 302 euros par place autorisée (contre 14 160 euros l’an dernier). Ces montants peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les départements d’outre-mer. Les structures dont le tarif...
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14/12/2023 - ...
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie...
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07/12/2023 - ...
de quitter l’association sont tenus de remettre au moment de leur départ les chèques-repas en leur possession et sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l’achat. Décret n° 2023-1135 du 5...
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02/05/2024 - ...
de l’alerte sur la situation du champ saluent le 29 avril la réactivité du Gouvernement, elles soulignent que la mobilisation de l’État doit s’accompagner de celle des départements, avec une revalorisation...
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06/03/2025 - ...
départementales MDPH avec l’expérimentation d’un premier rendez-vous systématique dans une dizaine de départements, de même que le développement des pôles d’appui à la scolarité. À noter enfin : l’optimisation...
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20/02/2025 - ...
ambitieux et réaliste". Elle proposera, pour la fin du premier semestre, "un plan pluriannuel à 5 ans" décliné dans le budget 2026 sur la base de travaux avec les départements. Pour les pouponnières, mises à...
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24/10/2024 - ...
Cordier est revenu, le 18 octobre, sur la délicate situation budgétaire des gestionnaires normands. Des organisations menacées notamment par l’absence de financement du Ségur pour tous. " Départements...
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