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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Le CET pour financer des services à la personne

08/01/2015 - ... Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au compte épargne-temps (CET) des salariés pour fina...

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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 - ... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs ...

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En bref - Un observatoire de la qualité de vie au travail pour le sanitaire et le médico-social

05/07/2018 - ... L'observatoire de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé et du secteur médico-social exerçant en établissements ou à domicile...
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En bref - Protection de l’enfance : un protocole pour coordonner les actions de prévention

29/09/2016 - ... Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du protocole de mise en œuvre des actions de prévention ...

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En bref - ESS : les règles d'attribution de l’agrément Esus

29/09/2016 - ... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité so...

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En bref - Trente-sept mesures (pas vraiment nouvelles) en faveur de la santé mentale

28/06/2018 - ... La ministre Agnès Buzyn a dévoilé la feuille de route Santé mentale et psychiatrie lors du premier comité stratégique ad hoc le 28 juin. Construite a...
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En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 - ... L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à p...
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En bref - Directeurs de la fonction publique : les sénateurs retoquent l'ouverture aux contractuels

28/06/2018 - ... Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commissi...
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En bref - Hébergement : enfreindre les règles de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un CAO

28/06/2018 - ... Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un dem...

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En bref - Fonction publique : grogne syndicale après un rendez-vous salarial manqué

21/06/2018 - ... Le 18 juin, huit des neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte du rendez-vous salarial organisé par le secrétaire d’État Ol...
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