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19/10/2017 - ...
(et non plus mensuellement par les caisses d’allocations familiales). Ce, en fonction de la capacité d’hébergement de la structure et selon les modalités fixées par convention conclue entre le gestionnaire...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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28/09/2017 - ...
par année d’ancienneté au-delà. Cette revalorisation s’applique aux licenciements ou mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017, comme aux ruptures conventionnelles conclues à partir...
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21/09/2017 - ...
de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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01/04/2021 - ...
, ces propositions excluant encore des salariés, explique Pascal Corbex (Fnas-FO). Sans compter qu’on cherche à nous entraîner sur le terrain d’une remise en cause des conventions collectives...
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05/02/2015 - ...
minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois. ...
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24/02/2022 - ...
une convention collective unique étendue (CCUE), c’est un marché de dupes ! », a lancé le syndicat FO le 18 février. Pourtant, le chantier d’élaboration d’un texte conventionnel unique pour la branche associative...
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