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19/12/2024 - ...
Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) avance, se félicite la CNSA. Depuis 2021, 40 projets nationaux, embarquant près de 4 500 établisse...
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11/01/2024 - ...
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…...
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11/01/2024 - ...
Alors que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, va présenter son Gouvernement d’ici la fin de la semaine, que deviendront les chantiers enclenc...
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11/01/2024 - ...
Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professi...
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27/06/2024 - ...
"Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis des dérives populistes mortifères […] et d’en oub...
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27/06/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités p...
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27/06/2024 - ...
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoi...
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27/06/2024 - ...
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services socia...
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12/12/2024 - ...
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de ...
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12/12/2024 - ...
Alors que l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) doit s’achever fin 2025, un rapport d’évaluation des inspections générales de l’adminis...
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