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16/01/2020 - ...
les charges supportées par les établissements et services dans l’allocation des ressources de l’État". Arrêt du 31 décembre 2019 ...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...
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22/09/2022 - ...
et accompagner l’impact de l’inflation pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées." Par ailleurs, un renforcement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad...
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26/11/2020 - ...
de structures sanitaires, sociales et médico-sociales (D3S) à la tête d'un établissement de santé diminue. La preuve de l’intensité de la recomposition territoriale, analyse le syndicat. ...
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19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
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19/12/2019 - ...
territoriales, établissements publics par exemple) sera doublé, pour atteindre 10 % du montant du marché. Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 ...
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19/12/2019 - ...
peut être modifié. Ce pour en changer la durée (dans la limite légale) ou le périmètre (pour tenir compte de l’entrée d’un nouvel établissement dans le patrimoine). Le suivi de l’avancement de l’agenda...
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12/11/2020 - ...
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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07/10/2021 - ...
d'éthique (CCNE) a rendu son avis le 6 octobre. Outre le développement de l'activité des centres de ressources régionaux et l'inscription dans le projet des établissements et services de la politique d'accès...
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