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30/11/2023 - ...
entre l’ensemble des partenaires participant au diagnostic territorial (centres communaux d’action sociale, associations...). Le volet concernant France Travail, accompagné d'une enveloppe de 170 millions...
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21/10/2021 - ...
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution...
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16/11/2023 - ...
insisté le nouveau délégué interministériel, Étienne Pot. Parmi les autres enjeux ? Un meilleur diagnostic de l'épilepsie chez ce public, une réingénierie pédagogique des métiers "pour gagner...
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16/02/2023 - ...
aux droits. L’occasion aussi d'un diagnostic des besoins de soutien à l’action des collectivités qui servira de base pour préparer la nouvelle génération de contractualisation. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP...
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02/05/2024 - ...
(Renaissance) Laure Miller. L’enjeu, résume sa rapporteure (PS) Isabelle Santiago ? "Établir un diagnostic clair de la situation, de ses dysfonctionnements mais aussi de ses espoirs". À ces fins, les auditions...
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13/04/2023 - ...
ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité...
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18/04/2024 - ...
jeunes exilés en danger. Animés "de manière paritaire", ces travaux visent à dégager des orientations et des recommandations "sur la base d’un diagnostic étayé et des expériences réussies...
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05/10/2023 - ...
en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales...
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16/05/2024 - ...
actuelles d’exercice." Par ailleurs, 10 000 autres structures ont volontairement procédé à une auto-évaluation. "C’est considérable, a souligné la directrice de la qualité de l’accompagnement. Les équipes...
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06/10/2022 - ...
par le second répertoire, de manière obligatoire, les personnes morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, celles dont l'activité est soumise à une validation préalable ou encadrée...
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