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18/04/2024 - ...
, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...
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02/11/2023 - ...
la relation de travail ( conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...
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11/04/2024 - ...
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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19/09/2024 - ...
dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...
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19/10/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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27/06/2024 - ...
professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant...
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27/06/2024 - ...
du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications...
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16/11/2023 - ...
une convention collective unique (CCUE). L’occasion pour les syndicats FO, CGT et Sud de rappeler les raisons de leur opposition. "Un bon accord", a défendu au congrès de la Fehap la ministre Aurore Bergé le 16...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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