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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 : détaille les conditions de recueil du consentement d’un usager, en vue du partage d’informations nécessaires...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au compte épargne-temps (CET) des salariés pour fina...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs ...
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05/07/2018 - ...
L'observatoire de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé et du secteur médico-social exerçant en établissements ou à domicile...
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29/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du protocole de mise en œuvre des actions de prévention ...
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29/09/2016 - ...
Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité so...
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29/06/2022 - ...
que ces directeurs et directrices continueront d’ailleurs sans doute à cultiver une fois arrivée la fin de la vie active. « Retraite, en espagnol, se dit jubilacion », aime à rappeler Hélène Manaud. En bref, il n’y a...
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28/06/2018 - ...
La ministre Agnès Buzyn a dévoilé la feuille de route Santé mentale et psychiatrie lors du premier comité stratégique ad hoc le 28 juin. Construite a...
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28/06/2018 - ...
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à p...
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28/06/2018 - ...
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commissi...
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