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27/06/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités p...
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27/06/2024 - ...
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoi...
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27/06/2024 - ...
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services socia...
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12/12/2024 - ...
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de ...
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12/12/2024 - ...
Alors que l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) doit s’achever fin 2025, un rapport d’évaluation des inspections générales de l’adminis...
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12/12/2024 - ...
En vue de la campagne tarifaire de 2025, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des ...
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20/06/2024 - ...
Généralisées en 2005, les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) seront désormais coordonnées au sein de chaque agence régionale de santé par u...
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20/06/2024 - ...
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilis...
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20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023...
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05/12/2024 - ...
"Guid’Asso" : c’est le nom du réseau qui vise à orienter, informer et accompagner, localement, les bénévoles, les salariés ou les porteurs de projets...
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