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Piloter
12/10/2022 - ...
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...
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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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Piloter
16/02/2022 - ...
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté...
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Gérer
04/04/2018 - ...
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau...
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11/01/2018 - ...
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord...
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Piloter
24/01/2018 - ...
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...
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Gérer
24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
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19/10/2017 - ...
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient...
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18/10/2018 - ...
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ...
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