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08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
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Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
et urgence de l’association Coallia, en Ille-et-Vilaine. Onze ans après la précédente mouture, le modèle de la convention signée avec l’Etat par les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile ( Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
par la récente réforme de l’asile. Depuis le 1er janvier 2016, les conventions passées entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) doivent respecter un nouveau formalisme, fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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