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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale...
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Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
qu’O2R. » Le programme s’inscrit également dans le sillage du contrat d’engagement jeune pour ceux en rupture (CEJ-JR). Mais à plusieurs différences près. L’âge tout d’abord : là où le CEJ s’arrêtait à 25...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail...
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Newsletter
10/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les e...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
jours d'incapacité totale de travail (ITT). Cela faisait suite à une précédente algarade – verbale celle-là – lors d'une réunion que l'employeur avait dû écourter pour éviter que les protagonistes...
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