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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
négociations entre les partenaires sociaux. Un arrêté du 28 avril 2017 étend l'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI qui ne s'appliquait, depuis sa signature...
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Newsletter
23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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Magazine
Gérer
16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée...
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Newsletter
15/01/2026 - ...
des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté, d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude...
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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et en l’absence de texte de substitution, les personnels étaient rétribués pour 35 heures de travail effectif. L’arrêt stipule que la rémunération de ces temps...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
(procureur, juge), administrative (autorité des marchés financiers, Agence française anticorruption, administration du travail, agence régionale de santé – ARS ou conseil départemental…) ou aux ordres...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Newsletter
13/12/2018 - ...
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié...
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03/07/2025 - ...
est plafonné. Ce, lorsque, en moyenne, le coût d'une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d'au moins 60 % à celui lié à l'emploi d'un agent permanent. La liste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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