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Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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Gérer
06/02/2013 - ...
en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais réalisées de manière simultanée, à la signature (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
est loin de se limiter à la nouvelle hiérarchie des normes qui, règles d'ordre public mises à part et dans des domaines précis tel que le temps de travail, étend la primauté des accords et conventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Magazine
Piloter
25/01/2017 - ...
de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale Cnape sera particulièrement vigilante : « Adrien Taquet va devoir clarifier ce qu’est la prévention, ses objectifs et les acteurs concernés. Il lui faudra donner...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
employant plus de 400 000 salariés, le futur mastodonte fera aussi figure d’interlocuteur crédible pour infléchir les politiques publiques. Avec quelles conséquences sur les champs conventionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social (ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Quatre montants sont, comme l’année dernière, retenus, selon que l’Ehpad a opté pour le tarif global ou le tarif partiel et qu’il dispose...
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