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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 - ... Soigner le recrutement Après réception des candidatures, l’étape de sélection est essentielle pour éviter ensuite des absences répétées ou un manque de motivation pouvant conduire à une rupture du contrat...
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Santé au travail - L’aide à domicile enrichit son dispositif

19/11/2014 - ... …). Et apporte des précisions sur la portabilité du dispositif, applicable aux ruptures de contrat intervenues depuis le 1er juin 2014. Deux bonnes nouvelles, toutefois insuffisantes pour occulter le nouveau refus...

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Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 - ... de son absence. Sinon il s’expose à la rupture pour faute grave de son contrat de travail [2]. À défaut de licenciement disciplinaire, l’incarcération peut constituer un motif de licenciement dans deux cas : si...
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Les rouages de la formation des salariés en contrat aidé

31/12/2005 - ... . Ces derniers ont accès aux dispositifs de formation et d'accompagnement de droit commun (voir tableau, p. 31) selon la nature de leur contrat de travail (CDD ou CDI) et le type d'employeur (secteur privé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... . En revanche, son licenciement ou la rupture ou le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée devront toujours être autorisés par l’inspecteur. Le décret conserve par ailleurs le seuil de 1 500 agents...

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En bref - Salariés protégés: durant la crise, comment s'instruisent les demandes d'autorisation de licenciement ?

16/04/2020 - ... La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture (ou de transfert) de contrat de travail des salariés protégés durant la crise du Coronavirus...

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Marché du travail : compromis sur la réforme

29/02/2008 - ... il instaure une « flexisécurité à la française ». Parmi les mesures : l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, la création d'un nouveau contrat à...
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Administratif et juridique - Travailleurs d’Esat : quels droits de revendications ?

05/06/2024 - ... justifier la rupture du contrat, sauf faute lourde imputable au travailleur. Les dispositions du Code du travail relatives aux procédures de règlement des conflits collectifs sont également applicables...
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En bref - Un PLF "en cohérence" avec les priorités du quinquennat

28/09/2023 - ... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... aux conséquences souhaitées : uniquement pour la rémunération (coefficient ou prime d’ancienneté) ou reprise d’ancienneté totale (y compris pour les droits afférents à la suspension et à la rupture du contrat...