|
Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
avec l’instauration des contrats de génération, dont le projet de loi, amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est en ce moment discuté par les députés. Issus d’une promesse de campagne...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2006 - ...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un premier bilan de l'application de la loi de cohésion sociale, adoptée il y a maintenant un an. Les rapporteurs soulignent...
|
|
Newsletter
10/10/2013 - ...
La messe semble dite, à écouter l’audition du gouvernement consacrée au PLFSSpour 2014 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 9 octobre. "Une part de la Casa...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
29/10/2018 - ...
des affaires sociales du Sénat en novembre 2012. Les situations des personnes que nous accompagnons montrent qu’au-delà des dispositifs légaux, elles rencontrent également de grandes difficultés de nature extra...
|
|
Newsletter
17/10/2013 - ...
reçu par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui, lors du premier examen du texte, a adopté un amendement, réaffectant à la CNSA 130 millions d’euros issus de la Casa. Début...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est pourtant penchée sur le sujet [1]. Écartant d’emblée toute déconcentration au niveau local, l’inspection propose deux scénarios : l’aménagement...
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
à : une commission pour l’emploi ou la formation des jurys d’examen (Code du travail, art. L3142-3 et suiv.); un conseil d’administration des organismes de Sécurité sociale (Code de la Sécurité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...
|
|
Magazine
Piloter
26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
|