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Gérer
31/01/2007 - ...
et sociale, certains contrats et périodes de professionnalisation sont prioritaires pour obtenir un financement d'Unifaf. Ces priorités jouent également sur le financement du DIF, quand ce droit correspond à...
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Gérer
01/10/2025 - ...
des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En 2023, leur montant a atteint 50,6 millions d’euros pour les personnels médicaux et paramédicaux des établissements publics sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico- sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
domicile". Structures exclues de l'exonération par la loi La position de la Cour de cassation fait écho à l'exclusion du champ de cette exonération, introduite par la loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Piloter
21/05/2025 - ...
les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...
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Piloter
22/04/2010 - ...
au sein de la Cnaf, administré par un comité de gestion. Ce dernier, présidé par le directeur général de la cohésion sociale, serait, en outre, composé de cinq directeurs d'administration centrale ( Sécurité...
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Piloter
21/01/2015 - ...
de vue Gabrielle Garrigue, Collectif Avenir éducs « La loi ne doit pas être un simple effet d’annonce. Selon les étudiants, seuls 90 millions d’euros par an seraient nécessaires pour financer...
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