|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
, dont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), situés en France et relevant du champ d'application de la convention d'assurance chômage.Outre aux entreprises, il intéresse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
. Les conventions et collaborations existantes ont pris une autre dimension, témoigne David Gautré. Nous participons désormais tous les 15 jours aux tournées du Samu social et sommes sollicités par les acteurs...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
|
|
Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...
|
|
Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...
|
|
Magazine
Piloter
19/01/2022 - ...
technique Protection de l’enfance à la convention d’associations Cnape : « Ce dispositif n’est pertinent que s’il est vraiment mis au service de l’intérêt de l’enfant. Il ne doit pas être un moyen de pallier...
|
|
Magazine
Gérer
04/01/2012 - ...
). Objectif ? Favoriser, pendant douze mois, le parcours de retour à l'emploi du salarié. Prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011, le CSP remplace la convention de reclassement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
24/12/2009 - ...
de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature...
|