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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans un lieu auquel seuls les personnels des Caarud ont accès. Ils sont conservés sous la responsabilité du directeur du centre, dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché. Le centre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
), sous deux réserves : le délai d'instruction des demandes par le président du conseil départemental est fixé à 3 mois (au lieu de 6 mois) à compter de la réception de la demande du Saad ; la liste...
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Magazine
Piloter
03/05/2017 - ...
qui croulent sous le poids de normes, passant plus de temps à s'adapter qu'à initier ou à coordonner. Et la loi Notre n'a fait qu'ajouter de la difficulté. Les communes devraient être clairement positionnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
l'organisation de certaines professions de santé, adoptée le 11 janvier. Sous réserve que le Conseil constitutionnel donne son aval, l'ordonnance sera prise dans un délai de deux mois après publication de la loi...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
aux nouvelles technologies, il est possible d’organiser ces événements en ligne sous la forme de webinaires (contraction des mots « web » et « séminaires ») : un ou plusieurs intervenants sont filmés en direct...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
, peut être pris sur une période continue mais également, et c’est nouveau, sur une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée ou sous la forme d’un temps partiel. Ce, à l’instar du congé...
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Magazine
Piloter
02/01/2023 - ...
de la Fondation John Bost, à Roumare (Seine-Maritime). La situation est d’autant plus inquiétante que dans les structures fonctionnant en sous-effectif, les problèmes semblent s’aggraver. En 2021, elles étaient 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
, peuvent être organisées sous forme de parcours et être financées par les OPCA. Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre...
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