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2934 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Des CCAS aux CIAS - « Les mieux placés pour restaurer le lien social »

03/05/2017 - ... qui croulent sous le poids de normes, passant plus de temps à s'adapter qu'à initier ou à coordonner. Et la loi Notre n'a fait qu'ajouter de la difficulté. Les communes devraient être clairement positionnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 - ... , en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...

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Hospitalisation d'office

28/02/2007 - ... l'organisation de certaines professions de santé, adoptée le 11 janvier. Sous réserve que le Conseil constitutionnel donne son aval, l'ordonnance sera prise dans un délai de deux mois après publication de la loi...

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Communication - Organiser un webinaire

03/02/2021 - ... aux nouvelles technologies, il est possible d’organiser ces événements en ligne sous la forme de webinaires (contraction des mots « web » et « séminaires ») : un ou plusieurs intervenants sont filmés en direct...
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Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 - ... , peut être pris sur une période continue mais également, et c’est nouveau, sur une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée ou sous la forme d’un temps partiel. Ce, à l’instar du congé...
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Attractivité - La crise s’installe

02/01/2023 - ... de la Fondation John Bost, à Roumare (Seine-Maritime). La situation est d’autant plus inquiétante que dans les structures fonctionnant en sous-effectif, les problèmes semblent s’aggraver. En 2021, elles étaient 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 - ... de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

30/03/2017 - ... , peuvent être organisées sous forme de parcours et être financées par les OPCA. Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre...

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Fiche pratique - Médecine du travail : les nouvelles obligations

07/06/2012 - ... d'entreprise. Si ce dernier s'oppose au choix final, l'employeur peut alors saisir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte...
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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ... juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice.  ...