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13/10/2011 - ...
, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Fonctions...
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Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
: le PLFSS pour 2021 Autre point de vigilance des acteurs ? La prise en compte des spécificités des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ou des instituts thérapeutiques, éducatifs...
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21/11/2013 - ...
les transferts de charge opérés au détriment du budget de la CNSA. Sans surprise, le PLFSS pour 2014 et la Casa alloués au secteur par les députés ont été au cœur des échanges. Portée par le président du conseil...
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17/10/2013 - ...
sur la table lors du conseil extraordinaire de la CNSA, le 15 octobre. Et les acteurs du domicile de compter sur les débats parlementaires relatifs au PLFSS pour que "2014 ne soit pas une année blanche". Message...
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26/09/2013 - ...
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards...
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Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit...
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Magazine
Piloter
15/09/2021 - ...
de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2021, le dossier pourrait-il être à nouveau à l’ordre du jour du prochain budget ? Multiplication des alertes Depuis le printemps 2020, les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...
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