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Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
Lors de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass), un accord a enfin été trouvé sur le fonctionnement et le financement de la commission paritaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
être désigné parmi le personnel qualifié de la structure. - Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 : établit à 25 %, à compter du 1er janvier 2015, la part minimale des fonds destinés au financement...
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Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
du non financement d'une mesure dont il est l'initiateur ». Lors de la mobilisation nationale, le 6 mai, le secteur a fait entendre son attachement au maintien de l'alternance dans les formations sociales...
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Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Piloter
23/05/2018 - ...
. Et dont le secteur non lucratif devra s’acquitter… au risque de mettre en péril les finances des associations, dénoncent le Mouvement associatif, le Conseil national consultatif des personnes handicapées...
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Piloter
05/05/2010 - ...
professionnels (aide-soignant, aide médico-psychologique, moniteur-éducateur, éducateur spécialisé et infirmier). Un financement supplémentaire sera accordé pour la formation d'assistant de soins en gérontologie. ...
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06/10/2016 - ...
de respecter le budget de l’assurance maladie, cette fois pour 2016. Cet "effort [...] impactera directement tous les établissements, les privant de financements précieux notamment affectés à l’aide à...
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Piloter
30/11/2008 - ...
À quelques semaines de la seconde conférence de la vie associative, le député UMP Pierre Morange a rendu un rapport sur la gouvernance et le financement des associations. Parmi vingt « propositions...
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