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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et de la qualité des prestations qu'ils délivrent à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin, mais, en tout état de cause, pas avant le 29 décembre 2017 (ce qui est déjà prévu pour les Saad intervenant...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
Début août, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour déployer une nouvelle stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements...
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Magazine
Gérer
27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
, une structure de livraison de repas à domicile démarre en mars 2003 sous forme de SARL. En juillet, elles obtiennent l'agrément qualité de la direction départementale de l'emploi pour l'activité d'aide à domicile...
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Magazine
Piloter
12/11/2009 - ...
de 2002-2 est devenue lettre morte, tous les opérateurs se situant du point de vue de l'agrément qualité et le département ne tarifant pas les opérateurs autorisés. D'un point de vue économique, l'existence...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
que la reprise de résultats, appréciée sur la qualité du dialogue de gestion et l’adéquation entre les recettes et le niveau de charges, rappelle Alain Villez, conseiller technique à l’Union nationale...
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Magazine
Piloter
15/04/2026 - ...
du pôle autonomie de la Fnaafp-CSF. Car, d'un côté, l'agrément « garantit la qualité des interventions auprès de publics vulnérables et constitue un cadre de responsabilisation des structures. Le supprimer...
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Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
qu'elles ne répondent pas à la condition d'activité exclusive, ne peuvent prétendre à l'agrément « qualité» rénové. Explications: la loi sur le développement des services à la personne du 26 juillet 2005 a...
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