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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique ( CCU) de la branche de l’aide à domicile ( BAD), n’a pas obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile ( BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique ( CCU) de la branche de l’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile ( BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique ( CCU...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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