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53 résultats pour votre recherche "CIAS"


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Associations - Des nouveautés fiscales

24/08/2016 - ... l’avis du préfet de département. Une disposition adoptée par les députés, contre l’avis du gouvernement qui promet toutefois un dispositif global « pour l’automne ». Le CIAS relancé ? Mais la situation...

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Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 - ... le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...

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En bref - CCAS-CIAS : l'analyse des besoins sociaux en détail

23/06/2016 - ... -CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal. ...

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CCAS - À la croisée des chemins

06/06/2017 - ... globale très hétérogène. Hétérogénéité justement pointée comme une des faiblesses du réseau. À l'avenir, uniquement des CIAS ? « Pour gagner en lisibilité, l'action sociale doit s'ajuster à la nouvelle...
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CCAS/CIAS - La Maison de l'autonomie, guichet unique communal

07/06/2017 - ... À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le CCAS a regroupé au sein d'un même lieu différents services qui étaient dispersés sur la commune. L'objectif est...
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Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 - ... promotrices en 2015 du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) [2]. Montant de l'ardoise ? 600 millions d’euros de baisse de charges, qui s'ajouteront à l’abattement majoré de 20 000 euros décidé en 2014...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ...  : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Les associations du secteur social et médico-social, « îlot de sérénité subventionné, petit paradis exempt d’impôt...

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En bref - Accès au logement : de nouvelles modalités pour le fonds d'accompagnement

03/10/2013 - ... des difficultés pour accéder à un logement décent et s’y maintenir. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) rejoignent la liste des organismes susceptibles de mettre en œuvre...

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En bref - Un panorama d'intervention des CCAS

26/05/2011 - ... L'Unccas a mené l'enquête auprès de quelque 3800 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Résultats ? Un panorama des domaines d'intervention instructif. Les centres...

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Collectivités territoriales - Simplification, clarification, et après ?

22/09/2011 - ... (Unccas) entend bien réagir. Car le texte autorise la suppression des CCAS et CIAS, dont les attributions seraient alors directement exercées par la commune ou un établissement public de coopération...