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Newsletter
13/10/2011 - ...
, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
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Newsletter
04/10/2012 - ...
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
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Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
régionales de santé (ARS), chargées de communiquer les dossiers éligibles avant… janvier 2012. Sélectionnés sur la base d’un appel à projet, ces derniers, menés pour une durée maximale de cinq ans, sont mis...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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Magazine
Piloter
12/11/2009 - ...
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Je le dis de nouveau...
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