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23 résultats pour votre recherche "campagne budgétaire, Esat, tarifs plafonds"


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Campagne budgétaire - Les Esat appelés à poursuivre leurs efforts en 2015

11/06/2015 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...

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En bref - Délicate campagne budgétaire pour les Esat en 2012

10/05/2012 - ... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des Esat - Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013 - ... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique...

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Aide au travail - La campagne tarifaire est lancée

30/10/2009 - ... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...

Formation Direction[s]

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement...
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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... (DGCS). Tarification à la pathologie Les tarifs plafonds – fixés annuellement par le ministère, et qui déterminent ensuite les dotations des structures – sont à l'œuvre dans les Esat depuis la campagne...

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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...

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Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...

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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à...