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37 résultats pour votre recherche "campagne budgétaire 2011"


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Direction[s] Clés
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Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures...

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Addictologie et publics spécifiques - Campagne budgétaire en deux temps

26/05/2011 - ... sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes...

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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Lancement de la campagne budgétaire 2013

27/03/2013 - ... qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...

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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... . Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide...

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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 - ... ), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...

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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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Médico-social - La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

26/04/2012 - ... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués...

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Budget autonomie - Opération sauvetage

19/06/2024 - ... Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier...

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Addictologie

24/12/2009 - ... Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste...

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Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 - ... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration...