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Piloter
19/12/2018 - ...
hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école...
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Gérer
03/01/2024 - ...
, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a enrichi leurs droits pour les rapprocher de ceux reconnus à tout travailleur, notamment salariés. 1) Le droit à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
, inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée sous le signe de la simplification de la vie associative. Les organisations disposeront demain d’un...
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Gérer
18/02/2015 - ...
, l’employeur ne sera pas tenu de faire droit à la demande d’un salarié qui, bénéficiant d’une dérogation individuelle à la durée minimale, souhaite y renoncer et augmenter son nombre d’heures au niveau légal...
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Piloter
21/03/2012 - ...
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin...
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04/06/2015 - ...
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène...
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Gérer
18/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision...
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Piloter
25/08/2011 - ...
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet...
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06/11/2014 - ...
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche...
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