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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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En bref - MNA : le Comité des droits de l’enfant met en cause la France

16/02/2023 - ... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement...
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En bref - Social/médico-social : un référentiel sur la durée de conservation des données personnelles

16/11/2023 - ... et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes...

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En bref - Comment va s'organiser le collège des jeunes du CNPE ?

29/02/2024 - ... par département pour l'accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Arrêté du 12 février 2024 ...

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Conférence

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En bref - PJJ : le cadre de la campagne budgétaire pour les associations habilitées

25/05/2023 - ... après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...

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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...

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En bref - MNA : les conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité sont révisées

11/01/2024 - ... Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit...
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En bref - Assistance éducative : explication de texte des nouvelles dispositions

18/01/2024 - ... le juge des enfants lorsque le conflit entre parents concourt à la mise en danger de l’enfant. Ou encore les modalités de désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs non capables de discernement...

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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... en raison de condamnations incompatibles avec l’exercice auprès de mineurs, on retrouve des professionnels en poste... « Le défaut de présentation  dans le délai imparti permet à l’employeur de mettre...

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En bref - MNA : les départements alertent l'État

17/05/2023 - ... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non...