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Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Piloter
20/12/2017 - ...
[et en] travaillant sur le dimensionnement des organisations pour y accéder (joint-venture, groupements temporaires, stratégiques…) », a-t-il indiqué. Sans oublier une stratégie à cinq ans sur la finance solidaire...
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Gérer
06/05/2020 - ...
du financement du logement accompagné, des coupes budgétaires ont été faites sur les CHRS, pointe Florent Gueguen. Or, toute une partie du public à la rue a besoin d’un accompagnement social de type CHRS. Opposer...
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Piloter
31/05/2008 - ...
Paris. Convaincue que « la solidarité ne pourra porter seule le financement de la dépendance », la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a affirmé que « la piste de la prévoyance doit être étudiée...
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Gérer
06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
. Les financements de droit commun ou les crédits spécifiques de la politique de la ville mobilisables sont également indiqués. Les différents enjeux relatifs à l’égalité hommes-femmes devront « impérativement...
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Gérer
02/09/2015 - ...
le niveau de la participation conventionnelle des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. En effet, maintenus dans l’incertitude pendant le premier semestre, de nombreux organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Piloter
05/09/2018 - ...
]. « Le fait d’être devenus ESSMS a eu des impacts majeurs, par exemple dans le rapport aux autorités d’autorisation et de financement, avec une programmation des orientations et des mesures nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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