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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles...

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Structures sociales et médico-sociales - La qualité de l'air sous surveillance

23/09/2015 - ... en matière de prévention. En effet, leur responsabilité pénale peut être recherchée pour « des faits d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité », prévient...

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Dialogue social - Une DUP « nouvelle formule »

20/04/2016 - ... aussi être instaurée dans celles de moins de 300. En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) rejoint le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP...

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Travail social - "Les travailleurs sociaux doivent incarner le discours républicain"

02/03/2016 - ... La dernière séance du Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est tenue le 9 décembre dernier. Son vice-président depuis 2010, Michel Thierry, revient sur son mandat. Et dessine les contours...
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Gestion - Sous-traiter la maintenance informatique ?

03/06/2026 - ... Le système d’information (SI) est devenu un pilier stratégique pour le secteur social et médico-social. Pour que cet ensemble d’outils demeure fonctionnel, il est nécessaire d’en assurer...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...

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Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... -sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...

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Veille juridique

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 - ... Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...

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En bref - Vaccination antigrippale : le médico-social appelé à mobiliser ses personnels de santé

23/11/2017 - ... Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne...

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Veille juridique

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 - ... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...