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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Plan maladies neuro-dégénératives - Crédits de la CNSA en faveur des aidants

12/03/2018 - ... qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Parcours complexes : les plates-formes d'appui vont pouvoir se mettre en place

06/07/2016 - ... de la plate-forme à une "composante". A savoir un autre acteur ou professionnel sanitaire, social ou médico-social participant à la mise en œuvre de la PTA. Convention Après approbation du projet de la plate...

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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... la date butoir du 28 décembre 2009. La majorité des États membres de l'Union européenne (Belgique, Suède, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas...) ont choisi de traduire, au moyen d'une loi-cadre...

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En bref - La gratification des stages est revalorisée

04/12/2014 - ... Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...

Magazine
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Groupes d'entraide mutuelle - Un parrain en médiateur

18/05/2016 - ... accordé – donne lieu à un conventionnement.  Autre condition ? Avoir l'appui d’un parrain – qui peut être une association de familles ou « tout organisme reconnu en capacité d’apporter un soutien...

Magazine
Piloter

Tribune - « Management de proximité : l’opportunité d’une crise »

02/09/2022 - ... Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux sécants » par excellence [1], sont à la croisée de mondes a priori opposés. La crise...

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Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 - ... catégories de travaux dits réglementés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle. Un dispositif qui requiert notamment une délibération préalable de la collectivité...

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Femmes victimes de violences - Vers un accompagnement coordonné ?

27/11/2014 - ... Le 25 novembre, le volet parisien de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales a été signé en présence de la ministre Marisol Touraine. Objectif...
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Magazine
Piloter

Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... déconcentrés dès le début d'année, « comment peut-on expliquer que toutes les dispositions ne soient pas prises pour que la totalité des crédits soient engagés dans le cadre de l'exercice », s'indignent...

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Gérer

SIAE - Nouveaux critères de financement

19/02/2014 - ... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous...