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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être...
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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
de travail jusqu’à cinq ans des publics les plus en difficulté des ACI. Ainsi que la réduction du temps de travail (en dessous de 20 heures) pour faire face à des contraintes personnelles. Enfin, une annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat...
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Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
d’un éclairage plus précis de la situation financière d’un établissement », explique Delphine Le Port, administratrice au groupement national d'ESSMS publics Gepso. En annexe, un rapport budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
d’un plan pluriannuel de mise en place d’astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, dispositif auparavant développé dans un cadre expérimental (voir l'annexe 12) ; les 15 M€ alloués pour créer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de projets et note de la Haute autorité de santé (HAS) sur le cadre d'évaluation de ces expérimentations sont rassemblés en annexes de la circulaire. Sélection des projets La durée maximale...
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Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
le maintien à domicile pourront être co-financés. En annexe : les critères d'attribution de crédits de médicalisation aux structures d'accueil de jour autonomes. Le plan vise aussi à l'amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
figure en annexe du décret. Les structures sociales et médico-sociales y apparaissent à divers titres, par exemple : en tant que source de l'information initiale sur la situation de danger ou de risque...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. ...
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