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700 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 - ... médicale reconnue, contre le Covid-19 « les personnes exerçant leur activité » dans les établissements de santé ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’article 14...

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Solidarité, engagement et créativité : facteurs de résilience organisationnelle

06/05/2020 - ...  : pourquoi prévoir ce que nous n’avons jamais connu ? C’est justement pour faire face à l’inattendu que les services et les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont besoin d’une solide...

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Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 - ... de maltraitance Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le Code de l’action sociale et des familles protège le salarié témoignant ou relatant des actes de maltraitance, lequel ne peut faire...

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Administratif et juridique - PUI : un nouveau cadre incite à la mutualisation

02/10/2019 - ... ). Ce, aux côtés des lits halte soins santé (LHSS), des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), pour adultes et enfants handicapés, ainsi que des groupements de coopération sociale et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes en situation de handicap - Une instruction explicite le nouveau cahier des charges des GEM

21/10/2016 - ... sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...

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Et vous ? - L’arbitrage, un vrai sport !

03/01/2024 - ... le refus de l’établissement où j’officiais de pratiquer des tests, se souvient Catherine Philippe, manager de transition. Cela a pourtant évité la création d’un cluster. » Si la tentation peut donc être...

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Conférence nationale du handicap - "Restons fermes sur l’accessibilité"

18/12/2019 - ... des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Qu'attendez-vous de la conférence du 11 février ? P. T. Un des enjeux majeurs pour nous est l'évolution du périmètre de la PCH, de son financement dans le contexte...

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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... l’esprit ! », note Christian Sovrano, directeur Autonomie et Parcours de vie à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap). D'où l'importance d'un contrôle ou d'une...

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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 - ... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social...

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Plans comptables - Les nouveautés 2020 pour les associations

18/12/2019 - ... du plan comptable des établissements et services [2] pour éviter les distorsions avec les comptes annuels des gestionnaires, notent les experts. Et des clarifications : « Quel traitement des résultats...