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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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En bref - 5,3 millions d’euros pour les stages dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

27/02/2014 - ... Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les structures de la FPT et FPH. C’est la réponse apportée par le gouvernement aux craintes exprimées...
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PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 - ... reprendra celui de la CNSA, élargi à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). « Même si certains de ses compléments peuvent ensuite être de l’ordre de la compensation, l’AEEH relève d’abord...

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Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 - ... professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). « L’agence doit compenser les salaires des personnes handicapées recrutées par une entreprise. Or, elle fait tout pour bloquer les dossiers et ne pas assurer...

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Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 - ... de technicité individuel et la prime individuelle mensuelle (destinée à compenser des situations de travail particulières ou rémunérant des missions ponctuelles). Le texte précise que ce salaire conventionnel...

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Piloter

En bref - OETH propose de nouvelles mesures de financement en 2012

08/02/2012 - ... des ressources de l'accord de branche constatée depuis 2010. Anticiper l'arrivée du handicap, favoriser l'insertion ou encore ajuster la compensation du handicap : tels ont été les axes prioritaires...

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Piloter

Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... , notamment aux jeunes, de construire de véritables parcours professionnels. La crise a généré des surcoûts. Alors que le pays connaît une 5e vague, le dispositif de compensation sera-t-il poursuivi et étendu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 - ... , inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrat de travail - Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

11/05/2016 - ... de prévenance Rappelons que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité...

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Gérer

Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... absolue alors ? « Dans tous les cas, la porte d’entrée ne doit pas être le diagnostic médical mais l’environnement de travail pour pouvoir identifier ce qui est tenable et les compensations nécessaires...
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Gérer

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... ne méconnaît pas le droit au maintien des conventions légalement conclues. Exemple : à défaut d’accord collectif d’harmonisation, il est probable que les repos compensateurs supplémentaires prévus par l’article...