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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...

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Aide à domicile - Refondation toujours en cours

21/01/2015 - ... les pouvoirs publics, avec à l’appui le bilan des 130 millions d’euros déjà attribués entre 2012 et 2014 [2]. Lot de consolation promis ? Le fléchage sur le secteur d’une partie du plan d’aide à l’investissement...

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Contrat unique d'insertion

26/11/2009 - ... ), il se décline sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou complet. Le montant de l'aide...

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Gérer

Demande d'admission et tarification - Les Ehpad en quête de concertation

04/04/2012 - ... Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date...

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Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’emploi des crédits pour 2014

16/04/2014 - ... de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...

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En bref - Médico-social : lancement de la campagne budgétaire des structures PA/PH

10/04/2014 - ... ) et des personnes handicapées (PH). La poursuite des plans nationaux (créations de places, Autisme, Schéma national pour les handicaps rares) figure au rang des priorités des structures relevant du secteur handicap...

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Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 - ... et médico-social s’en trouveraient fragilisées, comme l’homogénéité de la qualité de service sur le territoire. Cette entorse au principe de faveur porté par la branche peut porter préjudicie au secteur...

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Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 - ... sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et de l’Union des employeurs de l'ESS (Udes). L’association couvre aujourd’hui quinze branches professionnelles. Depuis 2002...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion - Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018 - ... ) du secteur non marchand. Elles ne seront possibles au titre du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) que dans des conditions strictement définies : prescriptions par les conseils départementaux dans le cadre...

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Risques psychosociaux

30/10/2009 - ... Xavier Darcos lance cinq mesures d'urgence dans le cadre d'un plan de prévention des risques psychosociaux au travail. Objectif : mobiliser les employeurs des secteurs privé et public...