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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
-vous. Pour 2023, cela représente 5 milliards d’euros, comprenant les revalorisations de la filière socio-éducative, de l’aide à domicile (avenant 43), ainsi que la transposition de la hausse de la valeur du point...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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08/01/2015 - ...
l’aide sociale et au versement d’une contribution financière pour les usagers. Le comité demande une modification réglementaire pour mettre fin à ces pratiques, par ailleurs confortées par la jurisprudence. ...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
précaires en maintenant et en la réorganisant l’aide alimentaire, auprès des services d’aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté face à l’absence de professionnels grâce à la mise à...
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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
à congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE). Les périodes de contrats aidés sont comptabilisées. Plus globalement, le contenu des actions de préparation est précisé (accompagnement à...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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Magazine
Piloter
17/11/2021 - ...
(Bass) ait été prise en compte, au même titre que le public. L’anticipation au 1er novembre des revalorisations pour les soignants, aides médico-psychologiques (AMP), auxiliaires de vie sociale (AVS...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
sociale et les aides à domicile. Si l’on s’arrête sur ces dernières, on s’aperçoit qu’elles ont en effet un plus fort sentiment d’utilité sociale que la moyenne des salariés et une forte cohérence éthique...
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