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Newsletter
21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement...
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Newsletter
16/03/2017 - ...
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
régions pilotes sélectionnées en juin dernier. Le cahier des charges détaillant leurs modalités de réalisation vient d’être publié. Il s’agit du « premier volet des expérimentations », qui devront porter...
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Newsletter
20/10/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'application du nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Principale nouveauté...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
Le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour les enfants porteurs de troubles autistiques est rénové. Le directeur de l’établissement porteur doit en particulier veiller...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
la lecture du cahier des charges des unités d’enseignement externalisées (UEE). Le 26 septembre dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avait d’ailleurs émis un avis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis...
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Newsletter
28/04/2016 - ...
Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 : fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il intègre les activités réalisées auprès des familles fragiles. Entrée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux aidants. Dans la double...
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