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26/04/2018 - ...
en charge, une nouvelle mesure éducative d’accueil de jour, "entre le placement et le milieu ouvert", sera aussi expérimentée. Des évolutions qui nécessitent de retoucher l’ordonnance de 1945 et donc...
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26/05/2016 - ...
n’ait pas été intégrée à une réforme plus globale et transversale" promise par le candidat François Hollande en 2012. C’est le "premier pas" vers une refonte complète de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance...
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15/05/2014 - ...
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, les différentes situations dans lesquelles le dossier unique de personnalité (DUP) d’un...
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Piloter
24/04/2019 - ...
de l’exécutif en 2008, puis en 2012, la réforme de l’ordonnance de 1945 est cette fois bel et bien lancée. Et son cap limpide : outre une meilleure prise en charge des enfants concernés et de leurs victimes...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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Piloter
01/04/2020 - ...
sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France...
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Piloter
21/03/2018 - ...
pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs...
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Piloter
22/06/2016 - ...
enterrement de première classe pour la réforme tant attendue de l’ordonnance de 1945, prédisent déjà les professionnels. La messe serait-elle déjà dite ? Maintes fois promise depuis le début du quinquennat...
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Piloter
01/04/2020 - ...
, en privilégiant des solutions respectant la personnalité du mineur, qui doit être en capacité de comprendre la sanction. C’est toute la philosophie de l’ordonnance de 1945, qui suppose notamment de prendre le temps...
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Piloter
01/04/2020 - ...
de jour, basé à Meaux (Seine-et-Marne), au profit d’une vingtaine de filles et garçons âgés de 16 à 20 ans accueillis au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 [1]. Objectif ? Actionner tous les moyens...
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