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138 résultats pour votre recherche "protection juridique des majeurs"


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Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 - ... Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...

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Protection des majeurs - Un groupe de travail interministériel

21/03/2018 - ... , universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge...

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En bref - Protection de l’enfance : le bilan "devenu inquiétant" de la loi Taquet

08/02/2024 - ... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
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En bref - ASE : le projet de loi peine à convaincre le secteur

28/05/2026 - ... déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
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En bref - PJM : la mission d’inspection générale, source de vives inquiétudes

30/04/2026 - ... juridique des majeurs (PJM). Au cœur des inquiétudes ? La mission interministérielle des inspections générales Igas-IGF-IGJ qui doit rendre ses conclusions d’ici mai, soit peu de temps avant la Conférence...
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Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... , au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...

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Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 - ... À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre...

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En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 - ... Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...

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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...

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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... de la protection de l’enfance confrontée à une insuffisance de moyens depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs. Il a traité cette année encore de très nombreuses réclamations qui viennent...
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