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3763 résultats pour votre recherche "économie sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Les dotations régionales de la CNSA pour 2012

15/05/2012 - ... l'insertion sociale, les établissements pour personnes handicapées qui exercent leur activité en Suisse ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...

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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... -social. Récemment toiletté par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) [1], le statut de société coopérative et participative (Scop) concernerait quelques dizaines d’organisations gestionnaires...
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5e risque - Un projet de loi au printemps

29/02/2008 - ... par l'assurance maladie de la dépense de soins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Côté financement, « nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur les places respectives...

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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... insistent sur le fait que, « désormais, l’entrepreneur social porte une triple responsabilité devant la collectivité publique : une responsabilité civique et éthique […], économique et sociale [et] un devoir...

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Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 - ... et sans des enveloppes adaptées. Il y a quelques mois, le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) alertait sur les orientations actuelles des politiques sociales [1]. Celles-ci semblent en effet...

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Absentéisme - Mieux vaut prévenir

06/02/2018 - ... et des interventions sur le terrain », relève Chorum. Tout en étant isolé « avec très peu de délégation de pouvoir à d’autres salariés ».  [1] Étude sur l’absentéisme dans l’économie sociale et solidaire, 2016, à...
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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... , du fait notamment de leur taille et du poids des espaces collectifs sur l’équilibre économique. Dans certains territoires, ça l’est plus encore car le foncier est cher, impliquant un surcoût pour les hôtes...
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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... , relativement fréquent, notamment dans le secteur social et médico-social, est très souvent lié aux conditions d’urgence du recours au CDD.En outre, les branches peuvent désormais s’emparer d’une partie...

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Précision

30/11/2007 - ... . [...]. Respectant l'autre - fût-il concurrent - [...], Adessa entend mettre en cohérence ses déclarations et ses pratiques d'acteur de l'économie sociale. Nous avons fait le choix d'accepter la concurrence...
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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...